AssuranceFacultativeMaladieGrave

Assurance facultative en cas de maladie grave

L’individu éligible, à titre de membre comme personne assurée, s’il y a lieu, doit :
1. Être un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada
2. Être couvert par un régime public d’assurance maladie et hospitalisation (fédéral ou provincial) du Canada
3. Être employé salarier d’une entreprise, un travailleur autonome ou un propriétaire d’entreprise dont l’emplacement de travail est au Canada
4. Être actif au travail sur une base permanente au moins 20 heures par semaine
5. Actuellement et sur une base régulière, ne pas recevoir une indemnité, une prestation, une rente, un remplacement de revenu pour invalidité ou une prestation d’un programme gouvernemental provincial ou fédéral, ou ne pas avoir fait l’objet d’un règlement par paiement forfaitaire d’une assurance invalidité provenant d’un assureur privé ou d’un organisme public.
Doit être souscrite dans les 31 jours suivant l’adhésion
Être âgé de moins de soixante-dix (70) ans pour les membres et les conjoints; dès la naissance pour les enfants à charge
Enfant à charge :
1. Enfant de moins de 21 ans ou moins de 26 ans s’il fréquente à temps plein un établissement d’enseignement post secondaire ou
2. Enfant atteint d’une invalidité physique ou mentale grave de nature incurable et chronique, peu importe l’âge, tant qu’il habite au domicile du membre ou du conjoint assuré

Assurance collective sur base individuelle (taxe de 9% au Québec, 8% Ontario et 0% NB).
Conditions préexistantes de 24/24.
Aucune preuve d’assurabilité: pour un montant de 35 000 $ et moins (par tranche de 5 000 $, minimum 10 000 $) pour le membre, 10 000 $ pour son conjoint et 25 000 $ et moins (par tranche de 5 000 $, minimum 5 000 $) pour les enfants à charge.

Exclusions :

Aucune prestation ne sera versée si dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’entrée en vigueur de l’assurance, un diagnostic de cancer est posé ou la personne a présenté des signes ou symptômes de cancer ou a subi des investigations menant au Diagnostic de cancer (couvert ou non en vertu de cette Police) sans égard à la date du Diagnostic.
Aucune prestation ne sera versée si dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’entrée en vigueur de l’assurance, un diagnostic de Tumeur cérébrale bénigne est posé ou la personne a présenté des signes ou symptômes de cancer ou a subi des investigations menant au diagnostic de Tumeur cérébrale bénigne sans égard à la date du Diagnostic.

Les primes sont croissantes par pallier de 5 ans jusqu’à l’âge de 65 ans. Pour les membres de 66 à 69 ans, la prime varie annuellement. La prime peut également varier au 1^er janvier de chaque année selon l’expérience du régime
Durée minimale de survie de 14 jours
Fin de l’assurance au plus tard lorsque la personne atteint l’âge de 70 ans
Prestation en cas de récidive de cancer^[1] o L’Assureur versera le Capital assuré si le Membre assuré ou le Conjoint assuré reçoit un Diagnostic de Cancer alors qu’il en a déjà reçu un plus de soixante (60) mois auparavant et pourvu qu’aucun traitement directement ou indirectement lié au cancer n’ait été reçu au cours des soixante (60) mois en question. À ces fins, les médicaments utilisés à des fins préventives et les rencontres de suivi chez le médecin ne sont pas considérés comme des traitements. Le second de ces Diagnostics doit être reçu pendant que l’assurance de la personne est en vigueur.

Exclusions au contrat :

Conduite d’un véhicule motorisé avec un taux
Usage abusif d’alcool d’alcoolémie supérieur à ce que prévoit la loi
Participation à émeute, guerre ou où survient l’événement qui est à l’origine d’insurrection.
Acte criminel ou troubles que l’assuré commet Utilisation de drogues ou tente de commettre ou de provoquer
Pendant les 24 premiers mois d’assurance, pour des antécédents médicaux

Maladies graves couvertes à 100 % du capital assuré pour membres assurés et conjoints assurés :

Maladies graves couvertes à 10 % du capital assuré pour membres assurés et conjoints assurés :

Maladies graves couvertes à 100 % du capital assuré pour enfants à charge assurés :

La définition des maladies graves se trouve au contrat et elle indique, dans chaque cas, les conditions et spécificités des maladies couvertes.

[1] Les enfants à charge sont exclus de cette garantie.