Combo Vie - Frais médicaux - Voyage
Admissibilité
Sans tarification sans examen médical
- Adhérent seul
- Adhérent avec conjoint
- Adhérent avec enfant(s)
- Adhérent avec conjoint et enfant(s)
- Avec paramédicaux
- Sans paramédicaux
Caractéristiques importantes
- Assurance collective sur base individuelle (taxe de 9% au Québec, 8% Ontario et 0% NB)
- Les garanties d’assurance vie, de frais médicaux et d’assurance voyage sont indissociables
- Les primes sont croissantes par palier de 5 ans jusqu’à l’âge de 65 ans. La prime peut également varier au 1er janvier de chaque année selon l’expérience du régime de l’ASE/GC
- Conditions préexistantes de 12-24, applicablesà l’assurance vie :
- Aucune indemnité d’assurance vie n’est payable au cours des 24 mois suivants la date où l’adhérent est devenu assuré en vertu de cette garantie et qui résulte d’une maladie ou de blessures pour lesquelles il a reçu des traitements ou pris des médicaments dans les 12 mois précédant la date de prise d’effet ou que la maladie a fait l’objet d’un diagnostic au cours de cette période de 12 mois ou qu’à la suite d’une prescription, l’assuré aurait dû suivre un traitement ou prendre des médicaments. Les dispositions du paragraphe précédent ne s’appliquent pas dans le cas d’un adhérent assuré en vertu d’une garantie similaire par un contrat antérieur d’assurance collective en vigueur immédiatement avant la date de prise d’effet du présent contrat.
Assurance vie de l’adhérent o Montant au décès : 15 000 $
- Réduction : le montant d’assurance est réduit de 50% lorsque l’adhérent atteint l’âge de 65 ans o Terminaison : lorsque la garantie d’assurance vie est en vigueur, celle-ci prend fin lorsque l’adhérent atteint l’âge de 70 ans
- Les primes d’assurance vie sont exonérées durant la période où l’adhérent a droit à des prestations d’assurance salaire de longue durée ou après 6 mois d’invalidité totale, selon la première des éventualités
Assurance vie des personnes à charge o Montant au décès : 10 000 $ pour le conjoint et 5 000 $ pour les enfants à charge o Réduction : le montant d’assurance est réduit de 50% lorsque le conjoint atteint l’âge de 65 ans o Terminaison : lorsque la garantie d’assurance vie est en vigueur, celle-ci prend fin lorsque le conjoint atteint l’âge de 70 ans
- Lorsque l’adhérent est exonéré du paiement des primes de la garantie d’assurance vie, les primes de la garantie d’assurance vie des personnes à charge sont également exonérées
Frais médicaux o Frais non partagés :
- Franchise : aucune
- Coassurance : 100% des frais admissibles o Frais partagés : o Franchise : 50 $ par plan individuel ou familial, par année
- Coassurance : 100% des frais admissibles (sauf pour les services diagnostiques – voir fiche plus bas)
- Terminaison à l’âge de 70 ans
Assurance voyage o Franchise : aucune o Coassurance : 100% o Maximum : 5 000 000 $ par assuré par année civile pour l’ensemble des frais o Tout voyage de 180 jours et moins o Maximum pour annulation voyage : 5 000 $ par assuré, pour le voyage projeté o Terminaison à l’âge de 70 ans
Tableau résumé des frais médicaux couverts
| Frais non partagés | L’excédent des frais de séjour dans un hôpital, au Canada, en chambre semi-privée par rapport au séjour en salle publique. |
| Frais partagés | Couverture |
| Maison de convalescence | L’excédent des frais de séjour dans une maison de convalescence, au Canada, en chambre semi-privée par rapport au séjour en salle publique, jusqu’à concurrence d’un maximum de 60 jours à vie, pourvu que l’assuré soit admis dans cet établissement moins de 14 jours après la fin d’un séjour à l’hôpital. |
| Ambulance | a. les frais de transport par ambulance à l’hôpital le plus près où l’assuré peut recevoir les soins appropriés; b. lorsque l’état de santé de l’assuré le nécessite, et sur prescription du médecin, les frais de transport pour le retour à domicile; c. les frais de transport aérien si effectué en cas d’urgence, à la condition qu’il n’existe pas d’autres moyens de transport conventionnels. Ces frais sont alors limités à un maximum de 2 000 $ par année civile. |
| Soins infirmiers à domicile | Maximum de 5 000 $ par année civile, par personne assurée. |
| Soins à domicile | Les soins ou services reçus à l’intérieur des 30 jours suivant immédiatement une hospitalisation lorsque la personne assurée ne peut accomplir ses activités quotidiennes, jusqu’à concurrence d’un maximum global de 500 $ par année civile, par personne assurée : a. les honoraires d’un fournisseur de services d’aide à domicile pour assister l’assuré dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes de base ou pour le gardiennage d’enfants mineurs à charge. b. les frais de transport public pour l’assuré incluant un accompagnateur, si nécessaire, pour bénéficier de soins médicaux ou d’un suivi médical à la suite d’une hospitalisation, ou les frais de déplacement raisonnables, dans le cas où l’accompagnateur est un parent ou un ami de l’assuré. |
| Services diagnostiques | Sur ordonnance du médecin traitant, sont remboursés les radiographies, les scanographies, les tests de résonance magnétique, les échographies et les examens de laboratoire effectués aux fins de diagnostic, à l’exclusion des tests de dépistage génétique, jusqu’à concurrence de 1 500$/année civile. Coassurance : 80% des frais admissibles. |
| Orthèses et prothèses | Sur ordonnance du médecin traitant, sont remboursés les frais suivants : a. les yeux et les membres artificiels : coût initial seulement, jusqu’à concurrence de 5 000 $ pour un même membre à la condition que l’événement causant la perte du membre et que l’achat dudit membre survienne alors que la personne est assurée en vertu de la présente clause; b. souliers orthopédiques, orthèse et prothèse podiatriques et support plantaire : jusqu’à concurrence d’un maximum de 300 $ par année civile. Les espadrilles et les sandales ne sont pas couvertes par les présentes garanties; c. prothèse mammaire requise à la suite d’une mastectomie radicale, y compris l’achat d’un maximum de deux (2) soutien-gorge pour prothèses mammaires : jusqu’à concurrence de 200 $ par période de 24 mois. La prothèse mammaire ne nécessite pas d’ordonnance du médecin; d. prothèse capillaire rendue nécessaire à la suite de traitements de chimiothérapie : jusqu’à concurrence de 200 $ à vie. La prothèse capillaire ne nécessite pas d’ordonnance du médecin; e. prothèse auditive : jusqu’à concurrence de 300 $ par période de 36 mois. Les frais de réparation et d’entretien sont compris dans ce montant de remboursement maximal. |
| Fournitures médicales | Sur ordonnance du médecin traitant, sont remboursés les frais suivants (achat ou location, à la discrétion de l’assureur) : a. les plâtres, les écharpes, l’aide à la marche ou béquilles, les bandages herniaires et les articles pour grands brûlés; b. les supports pour les bras, les hanches ou les jambes, support pour les côtes ou le coccyx, corset métallique ou fabriqué avec des matériaux équivalents, à la condition que ce corset soit essentiel pour le soutien de la colonne vertébrale, support cervical; jusqu’à concurrence de 500 $ par année civile; c. un fauteuil roulant non-motorisé, sauf si l’état de santé de la personne nécessite l’utilisation d’un fauteuil roulant motorisé; d. un lit d’hôpital, les frais sont limités au modèle de base; e. les cathéters et les fournitures ayant trait à la colostomie, l’iléostomie et l’urétérostomie; f. les bas de contention à compression de 20 mm de HG ou plus, dans le cas d’insuffisance du système veineux ou lymphatique ; jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 80 $ par année civile; g. les stérilets ; jusqu’à concurrence de 60 $ par période de 24 mois; h. les glucomètres ; jusqu’à concurrence de 300 $ par période de 36 mois; i. les frais de clinique ou d’hôpital comme patient externe; j. le sang, plasma sanguin et transfusion. |
| Soins dentaires à la suite d’un accident | Les frais pour les services professionnels d’un chirurgien-dentiste pour la réparation des dommages causés par un accident à des dents naturelles saines ou le coût d’achat d’une prothèse dentaire initiale rendue nécessaire à la suite d’un accident sont remboursés, à la condition que cet accident soit survenu alors que cette garantie est en vigueur et que les services soient rendus ou l’achat effectué, moins d’un (1) an après l’accident. |
| Traitements et cures | Sur ordonnance du médecin traitant sont remboursés les cures de désintoxication : les frais de chambre et de pension lors d’un traitement curatif en centre ou en clinique reconnus et spécialisés en réhabilitation pour alcooliques ou toxicomanes, prodigué sous contrôle d’un médecin et sous surveillance constante d’un infirmier licencié, jusqu’à concurrence de 80 $ par jour, pour un maximum de 2 500 $ par période de 120 mois; |
| Professionnels de la santé (Si l’option AVEC paramédicaux est sélectionnée) | Les honoraires professionnels des spécialistes suivants sont remboursés, pourvu qu’ils soient membres en règle de leur corporation ou de leur association professionnelle reconnues par l’assureur.
Les radiographies, lorsque prises par un chiropraticien sont remboursées, jusqu’à concurrence de 50 $ par année civile. * Formation requise : Ces spécialistes requièrent qu’ils aient suivi un minimum de 1000 heures de formation auprès d’une institution reconnue. |
| Chirurgie esthétique | Les frais de chirurgie esthétique, à la suite d’un accident survenu alors que la personne était assurée, à la condition que les traitements débutent dans les douze (12) mois de la date de l’accident et se terminent dans les trente-six (36) mois de cette date, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par accident. |
